>Lire la proposition de loi organique N°1583 du 15 Avril 2009
Application de l’article 61-1 de la Constitution
15 avril 2009 — Propositions de lois
Permettre aux régies de quartier et de territoire de bénéficier du paiement par CESU
2 avril 2009 — Propositions de lois
>Lire la proposition de loi N°1573 du 1er Avril 2009
Hauts revenus et Solidarité
1 avril 2009 — Propositions de lois
>Lire la proposition de loi N°1544 du 1er Avril 2009
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
1 avril 2009 — Propositions de lois
>Lire la proposition de loi N°1541 du 1er Avril 2009


