34 – Carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures
33 – Revalorisation du plafond de la rente mutualiste
32 – Campagne double
31 – 19 Mars : Journée nationale
30 – Revalorisation de la retraite du combattant à l’indice 48
29 – Revalorisation de l’allocation différentielle
28 – Allocation différentielle : extension aux anciens combattants eux-mêmes
27 – Conditions d’attribution de la carte du Combattant après le 19 Mars 1962
26 – Abaissement à 70 ans de l’âge pour bénéficier de la 1/2 part supplémentaire
25 – Revalorisation du plafond de la rente mutualiste
24 – Revalorisation de la retraite du combattant
23 – Extension et revalorisation de l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants
22 – Iniquités créées par le décret n°2010-890 du 29 Juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’AFN
21 – Iniquité de traitement entre les sous-officiers pensionnés
20 – Pensions militaires d’invalidité
19 – Date de Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie
18 – Revalorisation de la retraite du combattant
17 – Devenir des services départementaux de l’ONAC
16 – Campagne double
15 – Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
14 – Allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants
13 – Indexation des pensions militaires d’invalidité
12 – Campagne double
11 – Pérennisation de l’ONAC
10 – Retraite du combattant
9 – Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
8 – Situation des ACO supplétifs de l’armée française de nationalité algérienne
7 – Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
6 – Situation des Délégués à la Mémoire combattante
5 – Situation des anciens combattants titulaires d’une pension militaire d’invalidité
4 – Conditions d’attribution de l’allocation différentielle de solidarité
3 – Date de commémoration de la guerre d’Algérie
2 – Revalorisation de la retraite du combattant
1 – Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
Anciens combattants
13 décembre 2011 — Anciens combattants
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
13 décembre 2011 — Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
14 – Situation catastrophique du secteur du bâtiment
13 – Devenir du magazine « 60 millions de consommateurs »
12 – Réduction à douze mois de la durée maximale d’engagement auprès d’un opérateur téléphonique
11 – Mutualiser les frais de justice
10 – Téléphonie mobile-internet : dysfonctionnement de la part des opérateurs dans l’optique de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs au 1er Février 2011
9 – Protection des consommateurs en matière de services financiers
8 – Etiquetage des produits et manque de lisibilité
7 – Modalités de résiliation des abonnements de téléphonie mobile
6 – Sécurisation des données recueillies par la dernière génération de compteurs électriques
5 – Taxation du chèque vacances
4 – Tests sur les jouets vendus en France
3 – Extension aux produits alimentaires peu transformés du coefficient multiplicateur
2 – Conséquences de la hausse des prix sur l’activité des artisans
1 – Statut de l’auto-entrepreneur
Enseignement
13 décembre 2011 — Enseignement
44 – Situation financière des Universités
43 – Projet de mise en place d’un outil de repérage des élèves présentant des risques pour les apprentissages
42 – Suppression de la session 2012 du CAPES d’Occitan
41 – Aide administrative à la direction d’école
40 – Financement des doctorants du CNRS
39 – Réforme de l’enseignement technique
38 – Situation du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
37 – Budget 2011 de l’éducation nationale
36 – Fichier « Base élèves »
35 – Formation des enseignants
34 – Nécessité d’améliorer l’accès aux soins de tous les étudiants
33 – Rentrée Universitaire : difficultés rencontrées par les étudiants boursiers
32 – Date de la mise en place du 10ème mois de bourses universitaires
31 – Mise en place d’un 10ème mois de bourses universitaires
30 – Retards dans la mise en oeuvre du Plan ANCIAUX
29 – Accueil de la petite enfance
28 – Nombre de postes ouverts au CAPES d’Occitan-Langue d’Oc
27 – Enseignement de l’histoire et de la géographie dans les séries scientifiques du Bac
26 – Situation des directeurs d’école
25 – Projet de réforme de la formation des Maîtres
24 – Place des langues régionales dans le cadre de la réforme du lycée
23 – Inquiétudes des professeurs de Sciences de la Vie de la Terre
22 – Situation des IUT
21 – Revalorisation du montant des bourses pour les étudiants
20 – Accès à l’enseignement supérieur des étudiants en situation de handicap
19 – Nécessité de doter les auxiliaires de vie scolaire d’un véritable statut
18 – Maintenir une infirmière scolaire dans tous les collègues et lycées dotés d’un internat
17 – Promotion des langues régionales
16 – Inquiétudes des enseignants de sciences économiques et sociales
15- Maintenir et renforcer le dispositif RASED
14- Loi sur le droit d’accueil scolaire
13- Renforcer la lutte contre l’illettrisme
12- Suppression de postes dans l’Education Nationale
11- Frais d’inscription illégaux dans certaines universités
10- Projet de réforme du baccalauréat professionnel
9- Nécessité de renforcer les moyens de la médecine scolaire
8- Rémunération pour les étudiants stagiaires
7- Suppression des cours du samedi matin : conséquences pour les élèves
6- Suppression des cours du samedi matin : conséquences pour les personnels
5- Financement par les communes de la scolarité des enfants en écoles privées
4- Apprentissage de l’orthographe
3- Renforcer les moyens de lutte contre l’échec scolaire
2- Menaces, insultes et agressions envers les personnels de l’Education Nationale
1- Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les étudiants
Agriculture et pêche
13 décembre 2011 — Agriculture et pêche
61 – Annulation de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs transgénique
60 – Chute du cours du blé
59 – Situation de l’enseignement agricole public
58 – Situation des producteurs de fruits et légumes
57 – Filière du cheval : demande de maintien du taux réduit de TVA à 5,5%
56 – CRUISER OSR : Autorisation de mise sur le marché
55 – Droit des agriculteurs de produire les semences à la ferme
54 – Indemnisation sécheresse
53 – Evolution de la gestion forestière et de l’ONF
52 – Développement de l’agriculture biologique
51 – Respect de l’obligation de versement d’un acompte de 15% lors de la conclusion de tout contrat d’achat de vin aux viticulteurs
50 – Conséquences de la mise sur le marché de l’insecticide « CRUISER »
49 – Situation du secteur porcin
48 – Menaces de suppression de l’Unité Territoriale de l’ONF d’ARQUES
47 – Réforme de la PAC : pérennisation d’un système des droits de plantation pour la vigne au-delà de 2016
46 – Représentativité syndicale au sein du CNIEL
45 – Crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs
44 – Urgente nécessité de mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricole
43 – Ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA)
42 – Soutenir la filière palmipèdes à foie gras
41 – Prix des fruits et légumes
40 – Fonds d’allègement des charges (FAC)
39 – Filière CGEA en production végétale au Lycée Riquet de Castelnaudary
38 – La Commission européenne autorise la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée
37 – Situation de l’ADASEA
36 – Protocole de vaccination contre la FCO dans l’Aude
35 – Sécheresse dans les cantons audois de la zone pyrénéenne
34 – Situation dramatique de la filière laitière française
33 – Ouvrir le dispositif du RSA aux exploitants agricoles en difficulté
32 – Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes face à la commission européenne
31 – Modalités de financement des prêts bonifiés des CUMA pour 2009
30 – Situation de la filière porcine
29 – Revalorisation des plus petites pensions de retraite des anciens exploitants agricoles
28 – Avenir de la filière du rosé
27 – Situation des producteurs de porcs de zones de montagne
26 – Situation des éleveurs de viande bovine
25 – Protéger et promouvoir les PNPP
24 – Situation des éleveurs ovins de produits laitiers
23 – Maintien du site ONF de QUILLAN
22 – Situation catastrophique des producteurs de lait
21 – Epizootie de fièvre catarrhale ovine
20 – Renforcer les moyens de l’enseignement agricole public
19 – Réforme des BEPA de l’enseignement agricole public
18 – Centres régionaux de la propriété forestière
17 – Conséquences de l’augmentation du prix de l’énergie pour les agriculteurs produisant sous serre
16 – Donation d’un conjoint survivant d’un non salarié agricole à ses enfants
15 – Crédits consacrés à la promotion de nos vins sur le marché européen
14 – Suspendre l’utilisation de l’insecticide « CRUISER »
13 – Situation de l’élevage bovin
12 – Sauvegarde de la biodiversité alimentaire
11 – Inquiétudes suscitées par l’insecticide « CRUISER »
10 – Arrivée des frelons asiatiques
9 – Plan de modernisation sanitaire en faveur de la filière du foie gras
8 – Situation de la filière porcine
7 – Soutien aux exportations de vins
6 – Paiement des distillations 2006
5 – Vaccination anti-aphteuse
4 – Revalorisations des retraites agricoles
3 – Bénéfice des revalorisations des petites retraites des non salariés agricoles
2 – Montant minimum des retraites des non salariés agricoles
1 – Egalité des droits en matière de retraite entre le chef d’exploitation et le conjoint


