16 – Dégradation des conditions de travail dans la fonction publique
15 – Réforme des retraites et agents de la fonction publique
14 – Mesures en faveur des agents de la FPU actuellement en cessation progressive d’activité (CPA)
13 – Maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% dans le bâtiment
12 – Plan quinquennal de revalorisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
11 – Régime social des indépendants (RSI)
10 – Erosion des traitements des agents de la Fonction publique
9 – Règles du classement d’échelon suite à la nomination dans certains corps de catégorie A
8 – Date de notification aux communes des taux d’imposition de la TH et des TF
7 – Abaissement de l’âge d’accès à la demi-part supplémentaire accordée aux ACO
6 – Associations reconnues d’utilité publique et avantages fiscaux
5 – Taux minoré de TVA à 5,5% à tous les services juridiques et judiciaires
4 – Exonération de la redevance audiovisuelle
3 – Bonus fiscal pour l’emploi d’une aide à domicile par un retraité
2 – Situation des agents reclassés de La Poste
1 – Maisons de retraite publiques
Budget, Comptes publics et Fonction publique
8 février 2011 — Budget, comptes publics et fonction publique


