15 – Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
14 – Dégradation de la sécurité dans les transports
13- Sapeurs-pompiers volontaires : projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail
12 – Sécurité dans les aéroports
11 – Recrudescence des trafics d’animaux
10 – Conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
9 – Suppressions d’emplois et de moyens dans la Gendarmerie Nationale
8 – Développement du piratage sur internet
7 – Nombre de communes que compte la circonscription législative
6 – Maillage territorial des Gendarmeries
5 – Fichier EDVIGE
4 – Droit de grève des personnels des communes de moins de 10000 habitants
3 – Suppression de la moitié des Brigades de Gendarmerie en 2011
2 – Déclarations d’aliéner
1 – Décès en cours de transfert des personnes prises en charge par les pompiers
Intérieur et Collectivités Territoriales
22 novembre 2011 — Intérieur et collectivités territoriales


