Député de la 3e circonscription de l'Aude

Justice

7 – Problèmes posés par la contribution pour l’aide juridique
6 – Renforcement des moyens de la justice
5 – Réforme de la garde à vue
4 – Projet de suppression du Défenseur des enfants
3 – Indemnisation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux
2 – Projet de réforme du statut des travailleurs sociaux des SPIP
1 – Devenir des Tribunaux d’instance de Limoux et Castelnaudary

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