8 – Inquiétudes des psychologues de la protection judiciaire de la Jeunesse
7 – Problèmes posés par la contribution pour l’aide juridique
6 – Renforcement des moyens de la justice
5 – Réforme de la garde à vue
4 – Projet de suppression du Défenseur des enfants
3 – Indemnisation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux
2 – Projet de réforme du statut des travailleurs sociaux des SPIP
1 – Devenir des Tribunaux d’instance de Limoux et Castelnaudary
Justice
10 janvier 2012 — Justice
Environnement
3 janvier 2012 — Environnement
26 – Budget de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
25 – Tri sélectif : nécessité de renforcer la sensibilisation du public
24 – Préservation des forêts tropicales
23 – Conséquences environnementales de l’exploitation du gaz de schiste
22 – Préservation de la biodiversité
21 – Pesticides et PNPP
20 – Baisse du crédit d’impôt photovoltaïque
19 – Certifier la non-toxicité des OGM
18 – Commercialisation du maïs OGM MON810 et T25
17 – Encourager l’achat des équipements électroménagers peu énergivores
16 – Déchets radioactifs
15 – Mise en oeuvre de l’obligation de contrôle de l’assainissement autonome
14 – Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes
13 – Lutte contre les incendies
12 – Développement du frelon asiatique
11 – Propositions du Mouvement HLM
10 – Qualité des eaux de baignade en France
9 – Sécurisation des oléoducs vieillissants
8 – Recyclage des bouteilles de gaz
7 – Inquiétudes des entreprises du secteur du bâtiment
6 – Création d’un éco-prêt à taux zéro
5 – Devenir des centrales nucléaires édifiées dans les années 70
4 – Plan gouvernemental de relance de l’hydroélectricité
3 – Renforcer la sécurité des installations nucléaires existantes
2 – Radioactivité des déchets stockés ou entreposés
1 – Protection du Phoque du Groenland et du Phoque à capuchon
Agriculture et pêche
27 décembre 2011 — Agriculture et pêche
62 – Projet de décret relatif aux organisations économiques dans la filière vitivinicole
61 – Annulation de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs transgénique
60 – Chute du cours du blé
59 – Situation de l’enseignement agricole public
58 – Situation des producteurs de fruits et légumes
57 – Filière du cheval : demande de maintien du taux réduit de TVA à 5,5%
56 – CRUISER OSR : Autorisation de mise sur le marché
55 – Droit des agriculteurs de produire les semences à la ferme
54 – Indemnisation sécheresse
53 – Evolution de la gestion forestière et de l’ONF
52 – Développement de l’agriculture biologique
51 – Respect de l’obligation de versement d’un acompte de 15% lors de la conclusion de tout contrat d’achat de vin aux viticulteurs
50 – Conséquences de la mise sur le marché de l’insecticide « CRUISER »
49 – Situation du secteur porcin
48 – Menaces de suppression de l’Unité Territoriale de l’ONF d’ARQUES
47 – Réforme de la PAC : pérennisation d’un système des droits de plantation pour la vigne au-delà de 2016
46 – Représentativité syndicale au sein du CNIEL
45 – Crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs
44 – Urgente nécessité de mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricole
43 – Ouverture de droits au revenu de solidarité active (RSA)
42 – Soutenir la filière palmipèdes à foie gras
41 – Prix des fruits et légumes
40 – Fonds d’allègement des charges (FAC)
39 – Filière CGEA en production végétale au Lycée Riquet de Castelnaudary
38 – La Commission européenne autorise la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée
37 – Situation de l’ADASEA
36 – Protocole de vaccination contre la FCO dans l’Aude
35 – Sécheresse dans les cantons audois de la zone pyrénéenne
34 – Situation dramatique de la filière laitière française
33 – Ouvrir le dispositif du RSA aux exploitants agricoles en difficulté
32 – Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes face à la commission européenne
31 – Modalités de financement des prêts bonifiés des CUMA pour 2009
30 – Situation de la filière porcine
29 – Revalorisation des plus petites pensions de retraite des anciens exploitants agricoles
28 – Avenir de la filière du rosé
27 – Situation des producteurs de porcs de zones de montagne
26 – Situation des éleveurs de viande bovine
25 – Protéger et promouvoir les PNPP
24 – Situation des éleveurs ovins de produits laitiers
23 – Maintien du site ONF de QUILLAN
22 – Situation catastrophique des producteurs de lait
21 – Epizootie de fièvre catarrhale ovine
20 – Renforcer les moyens de l’enseignement agricole public
19 – Réforme des BEPA de l’enseignement agricole public
18 – Centres régionaux de la propriété forestière
17 – Conséquences de l’augmentation du prix de l’énergie pour les agriculteurs produisant sous serre
16 – Donation d’un conjoint survivant d’un non salarié agricole à ses enfants
15 – Crédits consacrés à la promotion de nos vins sur le marché européen
14 – Suspendre l’utilisation de l’insecticide « CRUISER »
13 – Situation de l’élevage bovin
12 – Sauvegarde de la biodiversité alimentaire
11 – Inquiétudes suscitées par l’insecticide « CRUISER »
10 – Arrivée des frelons asiatiques
9 – Plan de modernisation sanitaire en faveur de la filière du foie gras
8 – Situation de la filière porcine
7 – Soutien aux exportations de vins
6 – Paiement des distillations 2006
5 – Vaccination anti-aphteuse
4 – Revalorisations des retraites agricoles
3 – Bénéfice des revalorisations des petites retraites des non salariés agricoles
2 – Montant minimum des retraites des non salariés agricoles
1 – Egalité des droits en matière de retraite entre le chef d’exploitation et le conjoint
Anciens combattants
13 décembre 2011 — Anciens combattants
34 – Carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures
33 – Revalorisation du plafond de la rente mutualiste
32 – Campagne double
31 – 19 Mars : Journée nationale
30 – Revalorisation de la retraite du combattant à l’indice 48
29 – Revalorisation de l’allocation différentielle
28 – Allocation différentielle : extension aux anciens combattants eux-mêmes
27 – Conditions d’attribution de la carte du Combattant après le 19 Mars 1962
26 – Abaissement à 70 ans de l’âge pour bénéficier de la 1/2 part supplémentaire
25 – Revalorisation du plafond de la rente mutualiste
24 – Revalorisation de la retraite du combattant
23 – Extension et revalorisation de l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants
22 – Iniquités créées par le décret n°2010-890 du 29 Juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’AFN
21 – Iniquité de traitement entre les sous-officiers pensionnés
20 – Pensions militaires d’invalidité
19 – Date de Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie
18 – Revalorisation de la retraite du combattant
17 – Devenir des services départementaux de l’ONAC
16 – Campagne double
15 – Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
14 – Allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants
13 – Indexation des pensions militaires d’invalidité
12 – Campagne double
11 – Pérennisation de l’ONAC
10 – Retraite du combattant
9 – Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
8 – Situation des ACO supplétifs de l’armée française de nationalité algérienne
7 – Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
6 – Situation des Délégués à la Mémoire combattante
5 – Situation des anciens combattants titulaires d’une pension militaire d’invalidité
4 – Conditions d’attribution de l’allocation différentielle de solidarité
3 – Date de commémoration de la guerre d’Algérie
2 – Revalorisation de la retraite du combattant
1 – Plafond majorable de la rente mutualiste du combattant


